CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n°1: Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société MY BEER COMPANY (BRASSERIE DU GRAND PARIS) (le vendeur) et de son client (l'acheteur) dans le cadre de la vente de bières conditionnées en bouteilles et canettes de 33 cl à 75 cl, de fûts de 15 à 30 litres, de produits dérivés, ainsi que la location de pompes à bière mobiles (ci-après "les produits") via le site internet du vendeur, accessible à l’adresse suivante : https://www.bgp.paris/41/shop.
Toute commande passée sur le site internet du vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Clause n°2: Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En conséquence, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles différences entre les photographies et le produit réel.
Clause n°3: Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site internet de la société MY BEER COMPANY (BRASSERIE DU GRAND PARIS) sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le site n'incluent pas les éventuels frais de livraison, qui seront ajoutés en supplément du prix des produits commandés en fonction du montant total de la commande. Ces frais de livraison seront précisés dans le panier avant la validation définitive de la commande.
Clause n°4: Commande
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur. Il incombe à l'acheteur de vérifier l'exactitude de sa commande avant de la valider.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation par courrier électronique par le vendeur, attestant de l’acceptation de la commande. En cas d'erreur dans les informations fournies par l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou erreurs de livraison.
Clause n°5: Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par Stripe, garantissant la confidentialité et la protection des informations bancaires de l’acheteur.
Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur, qui sont cryptées et sécurisées. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Clause n°6: Livraison et retrait
L'acheteur est tenu de s’assurer de l’état de l’emballage et de la conformité du contenu de sa commande :
- en présence du vendeur s’il choisit le retrait de sa commande à la brasserie.
- à réception de la marchandise s’il choisit la livraison à domicile.
Dans le cadre de la livraison à domicile, les marchandises voyagent seule sous la seule responsabilité du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Clause n°7: Location de tireuse
L’acheteur a la possibilité de louer une tireuse à bière 1 bec mobile avec achat de fûts via le site internet du vendeur. Toutes les réservations se font en ligne et sont soumises au paiement intégral de la commande.
- Caution : Lors du retrait du matériel, une caution de 500 € par tireuse et de 30 €TTC par fût inox est exigée par le vendeur, soit par chèque, soit par empreinte bancaire. Cette caution couvre les éventuels dommages ou le manque de matériel lors de la restitution.
- Fûts disponibles : Le vendeur propose trois références de bières en fûts inox consignés de 30 litres. Les détails sur les bières disponibles sont consultables via https://www.bgp.paris/57/fr-location-de-tireuse-1
- Mode d'emploi : Une notice d’utilisation est fournie dans la boîte contenant le matériel. De plus, une vidéo explicative est disponible sur le site internet du vendeur, accessible à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?si=VdAKTj9nRxSBq8qi&v=jaEPguTgKD8&feature=youtu.be . Il est de la responsabilité de l'acheteur de consulter cette vidéo et de suivre les instructions avant l'utilisation du matériel.
- Conditions de remboursement des fûts non percutés : le vendeur rembourse les fûts non percutés dans la limite de deux fûts maximum par réservation, sauf exceptions mentionnées ci-dessous : Si la commande ne comprend qu’un seul fût, aucun remboursement, avoir ou bon d’achat ne sera possible. Aucune location de tireuse sans achat de fûts n'est acceptée. Si aucun fût n’est percuté lors de la location, aucun remboursement, avoir ou bon d’achat ne pourra être accordé.
Clause n°8: Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment ceux qui ont été descellés après récupération ou livraison ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du Code de la consommation). Cela inclut les fûts de bière déjà ouverts ou endommagés.
Clause n°9: Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de la présence de virus informatiques, ou de tout autre cas qualifié de force majeure par les tribunaux français, tels que les grèves, catastrophes naturelles ou autres événements imprévisibles échappant à la volonté des parties.
Clause n°10: Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le produit pourra être retourné au vendeur, qui procèdera à son remplacement ou à son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse du vendeur dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la marchandise.
Clause n°11: Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En validant sa commande sur le site www.bgp.paris, l’acheteur certifie avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Lors de la livraison, le receveur doit également avoir l’âge légal. Le livreur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute
Clause n° 12 : Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)
Dans le cadre de la loi AGEC, le numéro d'identifiant unique généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour la société MY BEER COMPANY (BRASSERIE DU GRAND PARIS) est le suivant : FR216182_01PBFX.
Clause n°13: Compétence de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas d'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny (93).