CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n°1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MY BEER COMPANY (BRASSERIE DU GRAND PARIS) (le vendeur) et de son client (l’acheteur) dans le cadre de la vente de bières conditionnées en bouteilles et canettes de 33cl à 75cl, de fûts de 15 à 30 litres; de la vente de produits dérivés et de la location de pompes à bière mobiles (produits) via le site internet du vendeur, accessible à l’adresse suivante: https://www.bgp.paris/41/shop.
Toute commande passée sur le site internet du vendeur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Clause n°2: Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Clause n°3: Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site internet de la société MY BEER COMPANY (BRASSERIE DU GRAND PARIS) sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Clause n°4: Commande
Le choix et l’achat d’un produit relève de la seule responsabilité de l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
Clause n°5: Modalités de paiement
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Si l’acheteur souhaite payer par carte bancaire et qu’il n’a pas de compte Paypal, il n’est pas obligé d’en créer un. Si l’acheteur dispose déjà d’un compte Paypal, il est tenu de renseigner ses informations pour se connecter à son compte et de vérifiez l’adresse de livraison.
Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.
Clause n°6: Livraison
Les modalités de livraison sont précisées par le vendeur dans l’onglet “Drive & Livraison” de la boutique en ligne, accessible à l’adresse suivante: https://www.bgp.paris/41/shop#!/Drive-&-Livraison/c/49607876/offset=0&sort=nameAsc.
L’acheteur est tenu de s’assurer de l’état de l’emballage et de la conformité du contenu de sa commande :
- en présence du vendeur s’il choisit le retrait de sa commande à la brasserie.
- à réception de la marchandise s’il choisit la livraison à domicile.
Dans le cadre de la livraison à domicile, les marchandises voyagent seule sous la seule responsabilité du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Clause n°7: Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Clause n°8: Responsabilités
Le vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Clause n°9: Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du vendeur, dans un délai de trente (30) jours après réception de la marchandise.
Clause n°10: Protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.bgp.paris avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Clause n° 11 : Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)
Dans le cadre de la loi AGEC, le numéro d'identifiant unique généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour la société MY BEER COMPANY (BRASSERIE DU GRAND PARIS) est le suivant : FR216182_01PBFX.
Clause n°12: Compétence de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny (93).